Document Type

Article

Publication Date

2018

Abstract

Les États-Unis ont plus de procès sur le climat que tous les autres pays dumonde réunis. La nature du litige a tendance à varier selon le parti qui détient la Maison Blanche. Pendant les administrations démocrates (Barack Obama), les poursuites ont tendance à être intentées par des sociétés industrielles et des États à tendance républicaine, alléguant que le Gouvernement fédéral en fait trop pour lutter contre le changement climatique. Pendant les administrations républicaines (George W. Bush, Donald J. Trump), la plupart des poursuites sont intentées par des groupes environnementaux et des États démocrates, alléguant que le Gouvernement fédéral en fait trop peu. À l’heure actuelle, ces demandeurs intentent de nombreuses poursuites contestant les efforts déployés par l’administration Trump pour abroger les règlements existants et pour aider à la production de combustibles fossiles. En outre, plusieurs procès ont été intentés par les villes et les comtés contre les grandes compagnies pétrolières et gazières cherchant une compensation monétaire pour les dommages causés par la combustion des combustibles fossiles qu’ils produisent. Des cas sont en suspens affirmant que l’ancienne doctrine de la confiance publique fait implicitement partie de la Constitution des États-Unis et exige que le Gouvernement fédéral prenne davantage de mesures contre le changement climatique. De nombreuses poursuites prétendent que les impacts des projets proposés auraient dû être analysés dans les déclarations d’impact environnemental préparées en vertu de la loi nationale sur la politique environnementale de 1970. De nombreuses poursuites contestent la construction ou l’exploitation d’installations qui extraient des combustibles fossiles (mines de charbon et pétrole, puits de gaz), les transportent (comme les pipelines) et les brûlent (comme les centrales électriques). Les autorités gouvernementales enquêtent également sur plusieurs grandes sociétés concernant l’exactitude de leurs divulgations aux actionnaires et aux régulateurs gouvernementaux.

Disciplines

Environmental Law | Law

Center/Program

Sabin Center for Climate Change Law

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